Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : Décembre 2024

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Description des services

Notre site web propose des informations sur nos services de planification patrimoniale, incluant :

  • Présentation de nos services de conseil en gestion de patrimoine
  • Informations sur la structuration de holdings familiaux
  • Ressources concernant la transmission d'entreprises familiales
  • Services d'optimisation fiscale multigénérationnelle
  • Formulaires de contact pour demander des consultations
  • Contenu éducatif sur la planification patrimoniale

Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à utiliser ce site pour :

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  • Télécharger les documents mis à votre disposition
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Restrictions d'utilisation

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Propriété intellectuelle

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Contenus protégés

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Disclaimer professionnel

Les informations présentées sur ce site ont un caractère général et informatif :

Nature des informations

  • Les contenus ne constituent pas des conseils personnalisés
  • Chaque situation patrimoniale est unique et nécessite une analyse spécifique
  • Les informations peuvent évoluer selon les changements réglementaires
  • Les exemples présentés sont illustratifs et non contractuels

Recommandations

Avant toute décision patrimoniale importante, nous recommandons vivement de consulter des professionnels qualifiés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique. Les stratégies mentionnées peuvent ne pas convenir à tous les profils d'investisseurs.

Responsabilité et garanties

Notre responsabilité est limitée dans les termes suivants :

Limitation de responsabilité

  • Nous ne garantissons pas l'exactitude absolue de toutes les informations
  • Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base des informations du site
  • Notre responsabilité est exclue pour les dommages indirects ou consécutifs
  • Nous ne garantissons pas la disponibilité continue du site

Exclusions de garantie

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Liens externes

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Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité du site, cependant :

  • Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mises à jour
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  • Nous nous réservons le droit de suspendre ou modifier le site sans préavis

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

Résiliation

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  • Résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions
  • Suspendre temporairement votre accès pour enquête
  • Modifier ou interrompre tout ou partie du service
  • Fermer définitivement le site sans préavis

Droit applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les tribunaux suisses seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.

Dispositions générales

Quelques dispositions importantes concernant ces conditions :

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas un droit ou ne fassions pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation du site et remplacent tous accords antérieurs relatifs au même objet.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou pour signaler une violation, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact disponible sur le site principal.

Important

Ces conditions d'utilisation ne remplacent pas nos conditions générales de services professionnels, qui régissent spécifiquement nos prestations de conseil en planification patrimoniale. Ces dernières vous seront communiquées lors de l'établissement d'une relation contractuelle.