Politique de Confidentialité

Introduction

La protection de votre vie privée et de vos données personnelles est une priorité absolue pour notre entreprise. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services de planification patrimoniale.

Responsable du traitement

Nous sommes le responsable du traitement de vos données personnelles. En tant que cabinet de planification patrimoniale, nous traitons vos données dans le strict respect des réglementations suisses et européennes en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Données que nous collectons

Dans le cadre de nos services, nous pouvons collecter différents types d'informations :

Informations d'identification personnelle

• Nom, prénom et titre
• Date et lieu de naissance
• Nationalité et statut de résidence
• Numéro d'identification fiscal
• Informations sur les documents d'identité

Coordonnées

• Adresse postale et de domiciliation
• Numéros de téléphone (fixe et mobile)
• Adresses e-mail professionnelles et personnelles
• Préférences de communication

Informations financières et patrimoniales

• Revenus et sources de revenus
• Patrimoine mobilier et immobilier
• Participations dans des entreprises
• Informations bancaires nécessaires aux transactions
• Historique des investissements et transactions

Informations familiales

• Situation familiale et régime matrimonial
• Informations sur les enfants et bénéficiaires
• Relations familiales pertinentes pour la planification
• Objectifs de transmission patrimoniale

Comment nous utilisons vos données

Nous utilisons vos données personnelles exclusivement dans le cadre de nos services professionnels :

Prestations de conseil

• Analyse de votre situation patrimoniale actuelle
• Élaboration de stratégies de planification personnalisées
• Conseil en optimisation fiscale et structuration
• Accompagnement dans les transmissions d'entreprise
• Suivi et mise à jour de vos dossiers

Obligations légales et réglementaires

• Respect des obligations de vigilance et de lutte anti-blanchiment
• Conservation des documents conformément aux exigences légales
• Déclarations fiscales et rapports aux autorités compétentes
• Coopération avec les autorités de surveillance

Communication et relation client

• Communication régulière sur l'évolution de vos dossiers
• Information sur les changements réglementaires pertinents
• Invitation à des événements et formations
• Amélioration continue de nos services

Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base de plusieurs fondements juridiques :

• Exécution du contrat : Traitement nécessaire à l'exécution des services convenus
• Obligations légales : Respect des obligations réglementaires et fiscales
• Intérêts légitimes : Amélioration de nos services et gestion de notre activité
• Consentement : Pour certaines communications marketing ou traitements spécifiques

Partage et transmission des données

Dans le cadre strict de nos missions, nous pouvons être amenés à partager certaines informations avec :

Partenaires professionnels

• Avocats spécialisés en droit des sociétés et successions
• Notaires pour les actes authentiques
• Experts-comptables et réviseurs d'entreprises
• Conseillers financiers et gestionnaires de fortune
• Compagnies d'assurance pour les produits de prévoyance

Autorités compétentes

• Administrations fiscales suisses et étrangères
• Autorités de surveillance financière
• Organismes de lutte contre le blanchiment d'argent
• Tribunaux et autorités judiciaires sur ordonnance

Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger vos données :

Mesures techniques

• Chiffrement des données sensibles en transit et au repos
• Systèmes informatiques sécurisés avec pare-feu et antivirus
• Sauvegarde régulière et redondante des données
• Accès aux systèmes protégé par authentification forte
• Mise à jour régulière des logiciels et systèmes de sécurité

Mesures organisationnelles

• Formation régulière du personnel sur la protection des données
• Politiques strictes d'accès aux informations confidentielles
• Audit régulier des procédures de sécurité
• Contrats de confidentialité avec tous les collaborateurs
• Procédures d'urgence en cas d'incident de sécurité

Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données contractuelles : Pendant la durée de la relation contractuelle et 10 ans après sa fin
• Documents comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
• Correspondances clients : 10 ans à compter de la dernière interaction
• Données de vigilance : 10 ans après la fin de la relation d'affaires
• Données marketing : Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans d'inactivité

Vos droits

Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès aux données personnelles que nous détenons sur vous et obtenir des informations sur leur traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

Droit de limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations spécifiques.

Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ou demander leur transmission directe à un autre responsable.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes ou pour des fins de marketing direct.

Transferts internationaux

Si nous transférons vos données en dehors de la Suisse ou de l'Espace économique européen, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos données, notamment par le biais de clauses contractuelles types ou de décisions d'adéquation.

Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou les évolutions réglementaires. Nous vous informerons de toute modification substantielle par les moyens appropriés.

Contact et réclamations

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact sur le site principal.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente.